Les métropoles accros à la spéculation immobilière

Rendre la ville plus abor­dable », « encadrer les loyers », « construire des habitations à loyer modéré (HLM) »… à Paris, Lyon et dans d’autres métropoles françaises, la plupart des élus annoncent vouloir lutter contre la hausse des prix de l’immobilier. Mais paradoxalement, pour financer ces mesures sociales, les municipalités sont financièrement dépendantes… de la flambée des prix. Une taxe baptisée « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) – plus connue sous le nom de « frais de notaire » – irrigue en continu les caisses des mairies et des départements. Grâce à cet impôt indirect, ceux-ci ont empoché en 2019 plus de 13 milliards d’euros – recettes en augmentation de 10 % en 2019 et de plus de 15 % en 2017. Le mécanisme de cette sorte de « taxe Tobin » sur la pierre est simple : il consiste à prélever un pourcentage sur le montant des transactions immobilières. Plus celles-ci sont élevées, plus les collectivités encaissent. « Adosser les recettes publi­ques au niveau des prix de l’immobilier a poussé les élus à avoir un rapport schizo­phrénique à la montée des prix des loge­ments, s’alarme David Belliard, adjoint Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la mairie de Paris, en charge de la transfor­mation de l’espace public. Les collectivités sont dépendantes financière­ment d’un phénomène qu’elles entendent en même temps combattre. »

Des recettes non fléchées

Dans la capitale, cette dépendance financière est d’autant plus flagrante que les ventes immobilières représentent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros, et que la ville a à la fois le statut de municipalité et celui de département. René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et ancien maire adjoint parisien de 2012 à 2014, parle même d’une véritable « addiction » : « Les droits de mutation…