Le droit a été l’un des moyens – il faut le reconnaître – les plus efficaces et les plus utilisés ces dernières années pour remporter des victoires locales. Fermes-usines, mégabassines et méga-entrepôts, et plus récemment, autoroute : les projets annulés ou retardés par la justice se succèdent.
Cet outil n’a pourtant rien d’acquis. Car le droit de l’environnement et de l’urbanisme change, et plutôt en mal ces dernières années : il est raboté, truffé d’exceptions et de moyens de contournement perfides qui le vident de sa substance. Les aménageurs et les pouvoirs publics sont d’ailleurs devenus des maîtres de l’esquive, pour ne consulter qu’a minima la population, minimiser les espèces menacées par le projet ou encore mentir sur les compensations promises.
Article issu de notre hors-série « De la lutte à la victoire », en librairie et sur notre boutique.
En effet, face aux victoires qu’il a permises, le droit de l’environnement se retrouve la cible d’un détricotage décomplexé. Sous l’impulsion de lobbies agricoles ou industriels, l’objectif assumé par les gouvernements successifs est de permettre, à tout prix, des implantations toujours plus rapides et sécurisées des projets destructeurs des sols et de la biodiversité, ainsi que de réduire la possibilité d’agir des associations et riverains lors des procédures.
La loi ASAP (2021) facilite l’implantation des projets les plus polluants, la loi ELAN (2018) complexifie les recours associatifs, le programme France Relance tend depuis quatre ans à accélérer l’implantation des projets industriels, la loi industrie verte (2024) change une nouvelle fois les procédures de participation du public et fait disparaître l’enquête publique sur les projets. Les projets de loi actuellement en examen visent à accélérer et protéger les projets de mégabassines et de fermes-usines, à supprimer l’évaluation environnementale pour certains projets de grande envergure, et à diminuer l’influence de l’objectif zéro artificialisation nette sur l’aménagement du territoire.
Si aujourd’hui le droit remporte des victoires, nous ne savons pas ce qu’il en sera demain, et nous avons fort intérêt à en tirer tout ce que nous pouvons le plus rapidement possible.
Face à la langue de bois des aménageurs
Les projets nous arrivent souvent de la même façon, emballés dans des arguments touristiques, économiques, d’emploi, et de plus en plus souvent de transition écologique. Les aménageurs n’ont peur de rien : le projet sera écologique ou ne sera pas, les plans 3D montrent moult fontaines, et vont jusqu’à colorer de vert le béton. Quand les collectifs entendent pour la première fois parler des projets, les élus locaux, les banques et assurances sont le plus souvent d’ores et déjà embarqués et, pour le porteur de projet, le plus gros est donc fait. Il s’agit ensuite d’éviter simplement la contestation locale.
Dans les consultations locales et enquêtes publiques, les promoteurs vont pouvoir déployer leur argumentaire, vendre le projet à la population sous couvert de processus de démocratie locale. Mais toutes celles et ceux qui ont déjà participé à ces réunions le savent bien : les avis y comptent peu, et il faut déployer des trésors d’ingéniosité pour faire pencher la balance du côté des opposants au projet. C’est que tout cela s’appuie sur des études d’impact prétendument sérieuses. Des centaines de pages, bien souvent mal organisées et techniques, supposées prouver que le projet a un impact minime sur l’environnement à grand renfort de mesures de compensation. Ainsi, on a pu voir des centres commerciaux avec des effets positifs sur l’environnement, des extensions d’aéroport compensées par quelques acacias, ou encore des mégabassines participant au cycle de l’eau…
Alors, à quoi bon ? Face aux armées d’avocats d’entreprise en costume, aux milliers de pages de jargon technique, aux centaines d’avis négatifs balayés d’un revers de la main, comment pourrions-nous faire la différence ?
Encore une fois, malgré un droit de l’environnement de plus en plus pauvre, construit sur mesure pour les aménageurs, leur facilitant toujours plus la tâche, nos recours trouvent des échos et remportent des victoires.
Les recours ne marchent pas seuls, rien ne sert d’être légaliste. Mais le droit manie des notions comme l’utilité publique ou encore l’intérêt public majeur, et sur ces notions, nos mobilisations et nos expertises maison touchent parfois juste. Il s’agit alors de plaider haut et fort l’inutilité du projet, pour remporter des victoires juridiques qui sont aussi des victoires politiques. Parfois, le plus souvent, il s’agira de trouver le scarabée rare, la pollution atmosphérique mal prise en compte, le mauvais calcul des places de parking réglementaires. Le droit de l’environnement est, avant tout, un droit de procédures, de détails et de cases – les fameuses nomenclatures – dans lesquelles il faut aller fouiller, traquer les oublis, les petits arrangements et les raccourcis du promoteur. Ainsi, il suffit parfois d’une balise mal relevée ou d’un plan d’épandage bâclé pour faire tomber tout un projet.
Chaque décision de justice qui marque l’abandon d’un projet nourrit une jurisprudence qui permet d’en faire tomber d’autres. Nos recours font boule de neige. Les banques rechignent désormais à financer les entrepôts logistiques avant que les délais de recours soient passés. Et les espèces protégées sont devenues la hantise des promoteurs. Nous marquons des points. La preuve ? Ils s’acharnent à détruire ce droit que nous utilisons.
Projets partout, justice nulle part
Vous l’avez compris, le droit n’est pas à considérer comme l’outil magique sur lequel nous pouvons tranquillement nous appuyer, confiants dans le fait que justice soit rendue. Nous nous présentons dans le combat juridique à armes inégales et même à armes partiales. Car il est certain que les promoteurs ont parfaitement conscience des procédures et font tout pour que leurs projets dégoûtants rentrent dans les cases de la légalité ; ils ont pour cela des millions d’euros, des dizaines d’experts en tous genres, et des parlementaires qui s’empressent de transformer leurs suggestions en propositions de lois.
Bref, le droit est un outil pensé pour construire les projets imposés et polluants. Pour nous, il n’est ni l’expression de la justice ni un remède miracle. Mais tant que des projets tombent dans des tribunaux, nous continuerons à vouloir partager le mode d’emploi de ce moyen de lutte obscur avec le plus grand nombre !
À lire : Lutter contre les projets imposés et polluants : Manuel juridique illustré → Terres de luttes – Le passager clandestin – 2025 – 160 pages – 16 €
La langue du droit et les usages de la justice peuvent sembler assez opaques aux collectifs désireux de contrer un projet destructeur. Avec ce manuel illustré, qui suit étape par étape le déroulé typique d’un recours juridique, Terres de luttes offre un guide précieux à celles et ceux qui veulent défendre un territoire menacé. Avec, en bonus, les illustrations pleines d’humour d’Elsa Lecarpentier.
