Palestine « Il y a une généralisation du recours au délit d’apologie du terrorisme pour réprimer des délits d’opinion »

Le 18 juin dernier devait se tenir le procès d’Anasse Kazib, syndicaliste et porte-parole de Révolution Permanente, pour « apologie du terrorisme »¹. Le procès a finalement été renvoyé dans un an. L’équipe de défense dont vous faites partie (avec Elsa Marcel, Prisca Ancion et Romane Bartoli) a annoncé vouloir faire de ce procès une tribune contre le délit d’« apologie du terrorisme ». Pouvez-vous d’abord rappeler le contexte dans lequel a été créé ce délit ?

À l’origine, le délit d’apologie du terrorisme appartenait au corpus des délits de presse, formulés dans leur version première en 1881, aux côtés de l’injure publique, de la provocation à la haine, de la diffamation. Ce sont des délits très particuliers car, compte tenu des atteintes possibles à la liberté d’expression, il y a un encadrement très strict du régime procédural, des méthodes d’enquête et de preuve. Ces garanties sont censées assurer l’effectivité de la liberté d’expression.

Entretien issu de notre n°71, à retrouver en kiosque, librairie, à la commande et sur abonnement.

Or le délit d’apologie du terrorisme² a été sorti du droit de la presse en 2014 par Bernard Cazeneuve (ministre de l’intérieur du gouvernement Valls, NDLR). Cette sortie du régime de la presse était légitimée à l’époque par la menace élevée d’attentats terroristes sur le sol français et le recrutement actif opéré en ligne par des propagandistes d’organisations terroristes internationales. Le délit d’apologie du terrorisme tel qu’il existait apparaissait insuffisant pour faire face à cette menace aux yeux de plusieurs acteurs, notamment les juges antiterroristes.