Loi Trace : La loi démago
Objectif Éradiquer les derniers vestiges de la Convention citoyenne pour le climat.
Enjeux C’est un nouveau coup de boutoir contre l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), l’un des derniers fruits de la Convention citoyenne pour le climat. En 2021, la France s’est en effet engagée, dans la loi Climat et Résilience, à réduire de moitié sa consommation d’espaces naturels d’ici à 2031, et à compenser chaque bout de terre artificialisé d’ici à 2050. Déjà entaillé à plusieurs reprises par la majorité sénatoriale de droite et du centre, le dispositif ne tient aujourd’hui plus qu’à un fil.
La proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus (dite Trace) prévoit notamment le report à 2034 de l’objectif chiffré de réduction de l’artificialisation ou encore, au nom de la réindustrialisation du pays, l’exclusion des projets d’envergure nationale ou européenne (projets routiers, établissements pénitentiaires, zones d’activités) du calcul.
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Qui porte cette loi ? De vrais passionnés d’artificialisation. Le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc (LR) était en effet déjà à l’initiative d’une proposition de loi en 2023 ayant assoupli une première fois la mise en œuvre du ZAN.
Farouche opposant au dispositif, il s’acharne à le tronçonner branche après branche au prétexte de soulager les maires dans leur politique d’aménagement urbain. « Sous couvert de démagogie, ils se débarrassent d’un dispositif nécessaire à la transition et ne donnent aucune autre solution aux collectivités, s’exaspère Thomas Uthayakumar, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Pourtant, les mairies ne sont pas fondamentalement contre le ZAN, mais c’est plus confortable, pour elles, de s’en passer. »
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