Le bail réel solidaire, pour une propriété anti-spéculative

Deux ans après avoir reçu les clés de son appartement, Nadia n’en revient toujours pas. Avec son profil de « femme seule, divorcée avec deux enfants et un revenu de 1 600 euros par mois », elle n’imaginait pas devenir un jour propriétaire. Encore moins à Villeurbanne, à cinq minutes en métro du centre-ville de Lyon.

Article issu de notre numéro 63 « +4°, ça va chauffer ! », disponible en kiosque, librairie et sur notre boutique.

Pour acquérir ce trois-pièces de 65 mètres carrés, Nadia a acheté seulement les murs. Le terrain, lui, est détenu par un « organisme foncier solidaire » (OFS), structure non lucrative avec qui elle a signé un bail de 99 ans prolongeable, moyennant un petit loyer mensuel de 97 euros. Ce principe de séparation entre le bâti et le foncier est au cœur du « bail réel solidaire », instauré progressivement dans la loi entre 2014 et 2017. Ce dispositif, réservé aux ménages modestes, permet un accès à la propriété à prix décoté de 25 à 50 % par rapport au prix du marché. Dans ce quartier où le prix au mètre carré dépasse les 4 000 euros, Nadia a payé 35 % de moins.

C’est d’un modèle né aux États-Unis, le community land trust (CLT), que la France s’est inspirée. Retour en 1984, outre-Atlantique : loin de la présidentielle, le socialiste Bernie Sanders vient d’être élu maire de la commune du Vermont. « La situation du logement était catastrophique, avec une forte gentrification et des taux à 18 % : Bernie voulait s’attaquer au petit groupe…