La propriété privée est-elle un droit intouchable ?

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 2). Le 26 août 1789, après avoir proclamé l’égalité en droit dans l’article premier de leur Déclaration, les membres de la Constituante semblent pressés, dès l’article 2, d’exclure tout bouleversement futur de la distribution très inégalitaire des patrimoines de France.

Article à retrouver dans notre numéro 60 « La tragédie de la propriété », en kiosque, librairie et sur notre boutique. »

Alors qu’à la fin de l’Ancien Régime, les 10 % des plus riches possèdent 80 % des terres, de l’immobilier et des actifs financiers, la propriété privée est mise d’emblée hors de portée des législateurs. Et l’article 17 enfonce le clou : le droit de propriété est désormais « inviolable et sacré ». Les constituants prévoient par ailleurs en octobre 1789 que seuls les propriétaires fonciers, acquittant un impôt équivalent à un marc d’argent – une somme considérable à l’époque –, pourront être députés dans la future assemblée législative.

Avec le suffrage censitaire, les révolutionnaires entendent en effet bâtir un nouvel ordre. « Le propriétaire et sa propriété deviennent des figures centrales du système politique à qui il revient de remettre le destin de la nation », résume le philosophe Pierre Crétois. Et tandis que dans les campagnes, les paysans refusent désormais de payer les rentes féodales et que l’agitation populaire enfle contre les accapareurs de grains, la position de la bourgeoisie révolutionnaire se durcit. Le 18 mars 1793, les élus de la Convention votent même à une très large majorité un décret punissant de mort tous ceux qui propo­seraient une loi de partage des terres ou toute autre loi subversive des propriétés !

La propriété, c’est le vol ?